Le cabinet a assisté Monsieur M qui était poursuivi pour contrefaçon de chèque et usage de chèques contrefaits sur une période de plusieurs mois.
Une victime demandait en réparation 5 000 € au titre de son préjudice moral et 2 000 € pour ses frais d’avocat.
Le cabinet obtient une relaxe partielle de Monsieur M lequel est uniquement condamné pour les faits d’usage à une peine d’un mois d’emprisonnement.
Concernant les demandes de la partie civile, le cabinet demandait à ce qu’elles soient revues à la baisse ; la victime n’obtient que 300 € au titre de son préjudice moral et 500 € pour ses frais d’avocat.
Cette décision a évidemment été acceptée par Monsieur M.
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