Monsieur C était poursuivi pour détention et emploi de produits stupéfiants.
Il faisait d’abord l’objet d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) lors de laquelle le cabinet demandait au Procureur de la République d’abandonner les poursuites.
Le dossier d’enquête ne permettait pas d’établir la culpabilité du prévenu.
Le Procureur refusait – le dossier était alors renvoyé devant le Tribunal Correctionnel.
Lors de l’audience, le Tribunal relaxait Monsieur C de l’ensemble des chefs de poursuite.
Monsieur C est donc sorti libre sans aucune condamnation.
guerin-avocat.com 