Archives de la catégorie : Brève Pénal

Le cabinet assistait Monsieur A dès son placement en garde à vue pour des faits de violences sur conjoint – ce dernier n’avait de cesse de crier son innocence. Malgré des déclarations contradictoires de la plaignante d’ailleurs relevées par observations par le cabinet lors de la garde à vue, le Procureur de la République décidaitLire la suite « _ 23 septembre 2020, Tribunal Correctionnel de Bordeaux »

Monsieur Y était poursuivi pour conduite d’un véhicule sans permis. Il résulte de la procédure que le Procureur de la République ne semblait une fois de plus pas avoir été informé du début de la mesure. Le cabinet a donc soulevé la nullité de la procédure. Le Tribunal a fait droit à cette demande etLire la suite « _ 19 novembre 2019, Tribunal Correctionnel de Bordeaux »

Monsieur LG saisissait le cabinet après avoir été victime d’une violence agression avec arme qui le blessait grièvement au visage. Le prévenu était condamné par le Tribunal Correctionnel mais insolvable. Le cabinet était donc mandaté pour saisir le fonds de recouvrement. Après négociations, le cabinet obtenait une somme conséquente en réparation des préjudices de son client.

Le cabinet a assisté Monsieur M qui était poursuivi pour contrefaçon de chèque et usage de chèques contrefaits sur une période de plusieurs mois. Une victime demandait en réparation 5 000 € au titre de son préjudice moral et 2 000 € pour ses frais d’avocat. Le cabinet obtient une relaxe partielle de Monsieur M lequel estLire la suite « _ 22 mars 2019, Tribunal Correctionnel de Bordeaux »

Monsieur V était poursuivi pour violences suivies d’incapacité n’excédant pas huit jours par une personne ayant été concubin. Il demandait au cabinet de l’assister. L’ambiance lors de l’audience devant le Tribunal Correctionnel a été particulièrement lourde en raison de la fragilité de la plaignante qui n’a eu de cesse de pleurer. Le cabinet a plaidéLire la suite « _ 6 décembre 2018, Tribunal Correctionnel de Bordeaux »

Monsieur A était victime de vol avec violences par des videurs d’une célèbre discothèque bordelaise. Ces derniers étaient déclarés coupables et condamnés à verser à la victime des sommes en réparation de l’ensemble de ses préjudices (moral, matériel et corporel).

Monsieur G avait été condamné à une peine d’un an d’emprisonnement ferme. Le cabinet a assisté Monsieur G devant le Juge d’Application des peines afin de voir aménager cette peine sous la forme d’un bracelet électronique. Le Juge a fait droit à cette demande mais le Procureur a contesté cette décision. Le cabinet a obtenuLire la suite « _ 21 mars 2018, Cour d’Appel de Bordeaux – Chambre de l’Application des peines »

Monsieur L était notamment poursuivi pour rébellion, circulation d’un véhicule sans assurance, conduite avec un permis n’autorisant pas la catégorie de véhicule. Le cabinet a soulevé la nullité de la mesure de garde à vue pour défaut d’information du Procureur de la République. Le Tribunal a fait droit à cette demande et en conséquence, aLire la suite « _ 16 janvier 2018, Tribunal Correctionnel de Bordeaux »

Le cabinet assistait Monsieur B victime de violences. Monsieur K contestait sa condamnation par le Tribunal Correctionnel. Le cabinet obtient la confirmation de la décision initiale et la condamnation de Monsieur K à verser des sommes à son client en réparation de son préjudice corporel.

Le cabinet a obtenu le renvoi des fins de la poursuite (soit aucune condamnation) de son client lequel était poursuivi pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique et ce malgré une suspension administrative ou judiciaire de son permis de conduire. Lors de l’audience, le cabinet a soulevé plusieurs fondements de nullité notamment l’incompétence des agentsLire la suite « _ 27 juin 2017, Tribunal Correctionnel de Bordeaux »