Archives de la catégorie : Brève Civil

Un client mécontent souhaitait voir condamner Monsieur D solidairement avec Monsieur L pour la vente d’un objet contrefait. Monsieur D saisissait le cabinet de la défense de ses intérêts. L’objet de la défense était de démontrer la responsabilité du vendeur alors que Monsieur D n’était que son mandataire – l’objet ayant été vendu dans leLire la suite « _ 12 décembre 2022, Tribunal Judiciaire de Bordeaux »

Madame DT saisissait le cabinet aux fins de voir poursuivre une société d’édition ainsi que Messieurs R et B pour atteinte à son droit à l’image et divulgation de son identité. Les défendeurs concluaient au rejet de l’ensemble de ses demandes. Le Tribunal a fait droit aux arguments de Madame DT soulevés par le cabinetLire la suite « _ 19 juillet 2021, Tribunal Judiciaire de Bordeaux »

Monsieur S saisissait le cabinet pour voir supprimer la pension alimentaire et ordonner que les sommes versées indument à la mère lui soient restituées. Le Juge aux Affaires Familiales faisait en partie droit à sa demande. La mère a contesté la décision. La Cour d’Appel de Bordeaux fait droit aux demandes de Monsieur S etLire la suite « _ 11 mai 2021, Cour d’Appel de Bordeaux – Chambre civile »

Madame P saisissait le cabinet d’un litige qui l’opposait à son pisciniste. La société demandait le paiement du solde des travaux alors que Madame P se plaignait de la non-conformité de la piscine. Madame P obtenait gain de cause et la société était condamnée à lui payer des sommes au titre de son préjudice matérielLire la suite « _ 18 février 2020, Tribunal Judiciaire de Bordeaux »

Monsieur R avait saisi le cabinet aux fins de voir organiser les modalités de garde de son fils. Le Tribunal d’Ajaccio avait fixé la résidence à son domicile mais dispensait la mère de verser une pension alimentaire. D’un commun accord, le cabinet et son client décidaient de contester le jugement. La Cour d’Appel de BastiaLire la suite « _ 9 octobre 2019, Cour d’Appel de Bastia – Chambre civile »

Le cabinet a assisté Madame L qui avait fait l’objet d’une saisie-attribution qu’elle contestait. Madame L obtient la mainlevée de cette saisie ainsi que le remboursement des sommes prélevées. Enfin, elle est autorisée à s’acquitter de sa dette de manière échelonnée et en fonction de ses capacités financières.

Monsieur G saisissait le cabinet afin de voir transférer la résidence de son fils à son domicile et ce de manière rétroactive. Le Juge a fait droit à cette demande et condamné en conséquence la partie adverse à verser les pensions alimentaires perçues depuis le changement de résidence. Un client satisfait qui recouvre donc lesLire la suite « 17 octobre 2017, Juge aux Affaires Familiales de Bordeaux »