Un client mécontent souhaitait voir condamner Monsieur D solidairement avec Monsieur L pour la vente d’un objet contrefait.
Monsieur D saisissait le cabinet de la défense de ses intérêts.
L’objet de la défense était de démontrer la responsabilité du vendeur alors que Monsieur D n’était que son mandataire – l’objet ayant été vendu dans le cadre d’un dépôt vente.
Le Tribunal faisait droit à cette argumentation et la condamnation de Monsieur D a été limitée à la restitution des sommes perçues dans le cadre de cette vente.
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